1. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur le site de l’artiste peintre Fabrice Leito accessible à l’adresse :
www.fabriceleito.com

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Fabrice Leito
Artiste-auteur, No. Siren: 909269209

Adresse: 34 rue decomberousse, 69100 Villeurbanne
Email : fabriceleito@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

• nom et prénom,
• adresse e-mail,
• adresse postale,
• numéro de téléphone,
• informations de livraison et de facturation,
• contenu des messages envoyés via le formulaire de contact,
• données de navigation et cookies.

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, notamment :

• adresse IP,
• type de navigateur,
• appareil utilisé,
• pages consultées,
• durée de visite.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• répondre aux demandes de contact,
• gérer les commandes et livraisons,
• assurer le suivi client,
• établir des factures,
• améliorer le fonctionnement du site,
• assurer la sécurité du site,
• respecter les obligations légales et comptables.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur,
• l’exécution d’un contrat ou d’une commande,
• les obligations légales applicables,
• l’intérêt légitime lié à la gestion et à la sécurité du site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

• hébergeur du site internet,
• prestataires de paiement,
• services de livraison,
• outils techniques ou analytiques.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Les données liées à la facturation peuvent être conservées conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter les cookies.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à :
fabriceleito@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

Politique de livraison et d’expédition

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

La présente politique de livraison s’applique aux commandes effectuées sur le site :
www.fabriceleito.com

1. Traitement des commandes

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés après validation du paiement.

Certaines œuvres originales, commandes personnalisées ou productions spécifiques peuvent nécessiter des délais supplémentaires.

2. Zones de livraison

Les livraisons peuvent être effectuées en France ainsi qu’à l’international selon les destinations disponibles.

Certaines destinations peuvent être exclues pour des raisons logistiques, réglementaires ou douanières.

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ils varient selon :

• le pays de destination,
• les dimensions et le poids de l’œuvre,
• le transporteur sélectionné.

4. Expédition et transport

Les œuvres sont emballées avec soin afin d’assurer leur protection pendant le transport.

Les expéditions peuvent être réalisées via des transporteurs spécialisés ou des services postaux adaptés aux objets fragiles.

Un numéro de suivi peut être communiqué lorsque le service est disponible.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

• la destination,
• les formalités douanières,
• les périodes de forte activité,
• les conditions du transporteur.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté.

6. Réception des commandes

Le client est invité à vérifier l’état du colis au moment de la livraison.

En cas de dommage apparent, il est recommandé :

• d’émettre des réserves auprès du transporteur,
• de conserver tous les éléments d’emballage,
• de prendre des photographies du colis et de l’œuvre,
• de contacter rapidement :
  fabriceleito@gmail.com

7. Taxes et droits de douane

Pour les commandes internationales, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales du pays de destination.

Ces frais restent à la charge du client.

8. Retours et remboursements

Conformément au droit applicable, certaines commandes peuvent bénéficier d’un droit de rétractation.

Les œuvres personnalisées, commandes spécifiques ou créations réalisées sur demande peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande relative à un retour ou un remboursement peut être adressée à :
fabriceleito@gmail.com